DMP - Dossier Médical Partagé

10788669 17815425Abandonné puis aujourd’hui relancé par la Loi de Santé qui confie sa gestion à la C.N.A.M.T.S., le Dossier Médical Partagé (ancien « dossier médical personnel ») constitue un carnet de santé informatisé et sécurisé, permettant aux professionnels de santé de partager et d’assurer le suivi des informations médicales du patient.

Il s’inscrit dans une volonté de favoriser la prévention, la qualité, la continuité et la prise en charge des soins.

Le DMP est actuellement utilisé par environ 80 000 professionnels de santé sur toute la France.

Les textes de référence :

  • Loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016
  • Décret du 4 juillet 2016 relatif au dossier médical partagé

 

 

CREATION

Elle est facultative.

Le DMP peut être créé par :

  • Tout bénéficiaire de l’assurance maladie à partir de son espace AMELI
  • Les professionnels de santé et personnes exerçant sous leur responsabilité, après recueil du consentement exprès du patient

Dans ce dernier cas, une information complète doit être dispensée préalablement au patient.

Dès sa création, un document est remis au patient ainsi qu’un autocollant « DMP » à apposer sur la carte vitale.

 

Modalités de création par les professionnels de santé :

Le DMP peut être créé par tout professionnel de santé ou personnel d’établissement disposant d’une carte CPS ou CPE.

La carte vitale est indispensable à la création du DMP mais n’est pas nécessaire pour l’alimentation et la consultation, au-delà du premier accès.

 

ACCES

Il est accessible par le patient lui-même, via internet (site dmp.gouv.fr ; site mon-dmp.fr), et les professionnels de santé autorisés par le patient.

Les différentes données sont accessibles en fonction de la profession.

En cas d’urgence, les professionnels de santé accèdent au DMP (sauf si le patient s’y est préalablement opposé).

Il n’y a pas d’hébergement des données du DMP par la CNAMTS (ATHOS ORIGIN), ni d’accès aux données personnelles par les caisses notamment par les médecins conseils, la médecine du travail et les assureurs.

 

Modalités d’accès par les professionnels de santé :

L’accès au DMP par les professionnels de santé peut se faire de différentes manières :

  • Via le logiciel métier (Accès à privilégier – se renseigner auprès de son éditeur)
  • Via le site dmp.gouv.fr : un navigateur compatible avec le DMP est nécessaire
  • Via le logiciel « Efficience » d’ICANOPEE

 

CLOTURE

Le patient peut demander à tout moment que son DMP soit clôturé.

Il est conservé 10 ans (sauf si demande du patient d’une suppression définitive) puis supprimé.

 

 

Pour en savoir plus : http://www.dmp.gouv.fr/


 

 
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