Les brèves de l'info de l'été

Mains 1

6 juillet 2017 - Les Comptes de la Sécu sont moins bien que prévu !

La Commission des comptes de la Sécurité sociale (CCSS) s’est réunie le 6 juillet et a constaté que la réduction du déficit, annoncée par l’ancienne ministre de la Santé avant les élections, n’est pas au rendez-vous. Le déficit du régime général et du Fonds de solidarité vieillesse pour 2016 devrait atteindre 5,5 Milliards d’Euros, soit 1,3 Milliard d’Euros de plus qu’annoncé.

Pour 2018, la Commission donne l’alerte et appelle à la réduction des dépenses. Elle souhaite que le PLFSS 2018 soit « l’occasion de revoir la trajectoire financière de la Sécurité sociale à moyen terme ».

 

5 août 2017 : Nouveaux modes de rémunération des Maisons et Centres de Santé

L’Accord Conventionnel Interprofessionnel (A.C.I.) avec l'Union des Caisses d’Assurance Maladie (UNCAM) a été validé par : Agnès BUZIN (Ministre des Solidarités et de la Santé) & Gérald DARMANIN (Ministre de l’Action Publique et des Comptes)

L’Arrêté a été publié au Journal Officiel le 5 août 2017. 

L’accord conventionnel interprofessionnel (A.C.I.) se substitue au règlement arbitral de 2015 qui avait permis de généraliser le mode de financement des maisons de santé mono-site ou multi-sites instauré par les expérimentations des nouveaux modes de rémunération (E.N.M.R.).

L’accord vise à poursuivre et améliorer ce mode de rémunération et à renforcer l’accompagnement de ces structures.

La rémunération est modulée en fonction de l’atteinte d’indicateurs organisés autour de 3 axes : l’accès aux soins, la qualité et la coordination des soins et l’utilisation d’un système informationnel partagé. Avec le nouvel accord, une structure type, composée de 13 professionnels de santé et ayant une patientèle de 4 000 personnes qui atteint l’ensemble des engagements proposés verra sa rémunération passer de 51 800 euros dans le règlement arbitral à 73 500 euros dans l’ACI, soit une hausse de 42 %.

L’impact financier de cet accord sur 2017 peut être estimé à environ 10 millions d’euros.

 

 

21 août 2017 : La Charte de transparence relative au statut du conjoint du chef de l’État

Publiée le lundi 21 août, cette charte précise que Brigitte Macron, l'épouse du président de la République, aura un rôle « d'écoute et des relations avec les acteurs de la société civile dans les domaines du handicap et de la santé ».

En plus du handicap ou de la santé, on retrouve aussi l'éducation, la culture, la protection de l’enfance ou encore de l’égalité homme femme.

 

Source image : freepik.com


 

 
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