L’Etat et les régions ont mis en place un fonds de solidarité destiné aux TPE les plus touchées par la crise.
- Qui est concerné ?
Les commerçants, artisans, professions libérales,… ayant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 million d’euros et un bénéfice annuel imposable inférieur à 60 000 € (dernier exercice clôturé) et qui, du fait de la crise, ont dû fermer leur établissement au public ou qui ont vu leur chiffre d’affaires diminuer de plus de 70% en mars 2020 (par rapport à mars 2019).
Le dispositif sera élargi à compter du vendredi 3 avril 2020 aux entreprises dont le chiffre d’affaires a diminué de plus de 50%.
- Quel montant d’aide ?
- Une aide de l’Etat de 1500 € (faire la demande via une déclaration dématérialisée dans votre espace particulier www.impots.gouv.fr)
- Une aide complémentaire de la région de 2000 € (à compter du 15 avril), réservée aux entreprises les plus en difficulté.
- Comment en bénéficier ?
- Aide de l’Etat : se connecter à l’espace particulier (et non l’espace professionnel) du site www.impots.gouv.fr, aller dans la rubrique « messagerie sécurisée », puis cliquer sur « Je demande l’aide aux entreprises fragilisées par l’épidémie Covid-19 ».
Consulter au besoin la page aide pour déposer la demande ainsi que la FAQ.
- Aide de l’Etat : se connecter à l’espace particulier (et non l’espace professionnel) du site www.impots.gouv.fr, aller dans la rubrique « messagerie sécurisée », puis cliquer sur « Je demande l’aide aux entreprises fragilisées par l’épidémie Covid-19 ».
- Aide de la région : des plateformes régionales vont spécifiquement être créées à cet effet.
Source : https://www.impots.gouv.fr/portail
